Véritable précurseur dans l'industrie des fonds d'investissement, le Grand-Duché de Luxembourg a réussi à se positionner comme deuxième centre mondial dans ce domaine derrière les Etats-Unis. En effet, considérant l’évolution rapide des stratégies d’investissement, notamment par le biais de structures en Private Equity et Hedge Funds, le Luxembourg a su se doter de véhicules spéciaux d’investissements collectifs dédiés à ce type d’investissement. Ces véhicules spéciaux constituent un réel atout pour le pays, tant par leur attractivité fiscale que par leur flexibilité.
Dans ce contexte, PwC ACADEMY a le plaisir de vous proposer cette formation introductive à la fiscalité des véhicules spéciaux, agrémentée de cas pratiques, qui vous aidera à mieux comprendre le régime fiscal applicable au Luxembourg.

A l’issue de cette formation, les participants seront capables : 

- de décrire et comparer les régimes fiscaux applicables aux véhicules d’investissement spéciaux au Luxembourg
- de calculer la taxation applicable au niveau d’un FIS, d’une SICAR ou d’un véhicule de titrisation

Le cours est composé de 3 sections :

Section 1 : fonds d’investissement spécialisés (FIS)

• Principe de taxation
     - Exemptions et taxe d’abonnement
• Structuration
     - Utilisation de plateformes Lux Co
     - FCP vs. SICAV
     - Principe de discrimination
     - Re-domiciliation/AIFM
• Directive sur l’épargne (Savings Directive)
• Aspects TVA

Section 2 : SICAR

•  Principes de taxation
     - Création de SICAR en tant que société de capitaux
     - Création de SICAR en tant que société de personnes
• Problématiques fiscales et structurations efficaces possibles
• Directive sur l’épargne (Savings Directive)
• Aspects TVA

Section 3 : véhicules de titrisation

• Concepts de la titrisation
• Structures typiques
• Acteurs concernés
• Loi de Titrisation du 22 mars 2004
     - Cadre légal applicable
     - Flexibilité
     - Protection des investisseurs
     - Neutralité fiscale
     - Aspects TVA

Il est conseillé d'avoir suivi la formation "Cadre légal et réglementaire des fonds d’investissement au Luxembourg" ou d’avoir une connaissance sur les formes légales, sur les acteurs et véhicules d’investissement existants au Luxembourg avant de suivre le cours « Fiscalité des véhicules d’investissement spéciaux au Luxembourg ».

- Comptables
- Juristes de fonds d’investissement
- Auditeurs internes
- Professionnels du secteur financier impliqués à divers titres dans les métiers des fonds d’investissement (TA, custody…..)

Cette formation est coordonnée par Laurent de la Mettrie et Sidonie Braud, respectivement Asset Management Tax Leader et Tax Director, PricewaterhouseCoopers Luxembourg. Elle sera animée par des spécialistes en la matière de PricewaterhouseCoopers Luxembourg.

Français. Les supports de cours seront délivrés en anglais.

Limité à 20 pour garantir une bonne interactivité.

0,5 jour

Les locaux de PwC ACADEMY situés 400, route d’Esch, Z.I. de la Cloche d’Or à Luxembourg-Gasperich.

Une facture sera envoyée à la fin de la formation.

Pour des raisons d’organisation ou en cas de force majeure, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation. Ceci sera notifié aux participants au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de début de la formation en question.

Toute annulation devra nous être communiquée par écrit cinq jours ouvrables au moins avant le début de la formation. Passé ce délai, les frais d’inscription seront facturés dans leur totalité. Le remplacement d’un participant est toujours possible et peut se faire à tout moment par simple notification écrite.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Le cursus de formation décrit dans cette brochure peut être dispensé en formule intra-entreprise, c’est-à-dire adapté à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez développer une telle formation sur mesure.

Les frais d’inscription sont éligibles au co-financement de l’Etat en vertu de la législation sur le soutien et le développement de la formation professionnelle continue. PwC ACADEMY est agréée en tant qu’organisme de formation professionnelle continue sous le numéro d’agrément 94523/C.